Cinquantenaire, le Conseil constitutionnel s’apprête à connaitre une nouvelle jeunesse
03/11/2008
La révision adoptée le 21 juillet au congrès de Versailles introduit la possibilité pour tout justiciable de saisir le Conseil s’il estime que la loi qui lui est opposée est inconstitutionnelle.
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Cet article est sur : Le Monde
