Réforme des institutions : retour à la case départ sur l’adhésion de la Turquie
03/07/2008
La commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé, mercredi 2 juillet, de maintenir en l’état l’article 88-5 de la Constitution, introduit par Jacques Chirac en 2005, qui prévoit un référendum automatique en cas de nouvelles adhésions à l’Union européenne.
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Cet article est sur : Le Monde
